J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110211A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, Mme Masson (Sylvie), épouse Boterel, adjointe administrative, actuellement régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, est, à compter du 5 mars 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.